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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPITAL PRIVE
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FINANCER & TRANSMETTRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINANCER & TRANSMETTRE
CAPITAL PRIVE (Société Anonyme)
SIPAREX (Société en commandite par actions)
INGEFI (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
92418873
Date de dépôt :
14/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2002

Présentation de la marque FINANCER & TRANSMETTRE

Déposée le 14 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) CAPITAL PRIVE, SIPAREX (Société en commandite par actions, la Société Anonyme (SA) INGEFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANCER & TRANSMETTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-20 du 26 juin 1992.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CAPITAL PRIVE domicilié(e) 13 rue d'Uzès, 75002 PARIS - France, SIPAREX (Société en commandite par actions), domicilié(e) 128 rue de Créqui, 69006 LYON - France, la Société Anonyme (SA) INGEFI domicilié(e) 139 rue Vendôme, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Lucienne ZOLTAN Cabinet DELAGARDE - France.

La marque FINANCER & TRANSMETTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418873.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINANCER & TRANSMETTRE est expirée depuis le 14 mai 2002.


CAPITAL PRIVE (Société Anonyme) - 13 rue d'Uzès, 75002 PARIS - France

SIPAREX (Société en commandite par actions) - 128 rue de Créqui, 69006 LYON - France

INGEFI (Société Anonyme) - 139 rue Vendôme, 69006 LYON - France


Madame Lucienne ZOLTAN Cabinet DELAGARDE - France


Inscription le 3 avril 1995 - Transmission de propriété n°183871 - Publication au BOPI 1995-04-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23

Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20

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